Amendement n° 441 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19, subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccin… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a vocation à rétablir la version du Sénat.