Amendement n° 459 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour vocation d'empêcher la pénalisation des mineurs dont les parents refuseraient la vaccination.