Amendement n° 5 de Mme Caroline Fiat à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. - En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots : « ainsi que sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ». IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 22. V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots : « ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ». VI. - En… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous proposons dans cet amendement de supprimer l'ONDAM. Nous nous opposons en effet à la logique austéritaire qui, chaque année, prévaut dans la fixation de cet objectif de dépenses. La qualité d'accueil des patients, des soins prodigués ainsi que le niveau de remboursement se détériorent avec l'argument qu'il faut d'abord lutter contre la dette des organismes de sécurité sociale. L'ONDAM, très s… (extrait)