Amendement n° 19 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 31, après le mot : « Fixe », insérer les mots : « les objectifs stratégiques sanitaires et sociaux poursuivis par le Gouvernement, les actions nécessaires pour atteindre ces objectifs, les indicateurs de pilotage de ces objectifs et ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « dépenses », insérer le mot : « afférents ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à enrichir le PLFSS de l’année n+1 d’un tableau de bord comportant les objectifs stratégiques à long terme des politiques sanitaires et sociales, leur déclinaison en actions réalisées par les branches et les organismes de la sécurité sociale, et la déclinaison de ces actions en moyens financiers. En effet, le PLFSS est construit aujourd'hui a… (extrait)