Rejeté.
I. - À l’alinéa 10, après le mot : « avant », insérer les mots : « la remise d’un rapport au Parlement au plus tard au 31 août de l’année portant sur les enjeux des politiques sanitaires et sociales, les objectifs qu’elles poursuivent, les actions nécessaires à la réalisation des objectifs, et les moyens financiers afférents et ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ce rapport fait suite à une conférence des finances sociales dont les modalités sont précisée… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à organiser avant le début de l’examen du PLFSS pour n+1 une conférence des finances sociales permettant de consulter les acteurs de la sécurité sociale (branches et organismes de la sécurité sociale mais aussi usagers) sur les grands enjeux des politiques sanitaires et sociales, les actions envisagées pour y répondre et leurs déclinaisons fi… (extrait)