Amendement n° 54 de M. Jean-Pierre Door à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 40. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 60 et 83.

L'exposé des motifs

Il s’agit de supprimer les dispositions ayant pour objet d’intégrer dans le champ des PLFSS les dispositions sur la dette des établissements du service public hospitalier et ainsi permettre de valider des mesures comme celles prises pour 2021. Le présent amendement vise à supprimer cet ajout. L’introduction de la dette immobilière des hôpitaux dans les LFSS, et en particulier dans la loi organique… (extrait)