Amendement n° 60 de M. Patrick Hetzel à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « exigée », insérer les mots : « , particulièrement en matière d’expériences en bloc gynécologique, ».

L'exposé des motifs

L’Ordre des sages-femmes estime que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, il s’agira de mettre en œuvre une formation en matière d’expériences en bloc gynécologique.