Amendement n° 99 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».

L'exposé des motifs

Au lieu de légiférer de nouveau sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’avortement.