Amendement n° 104 de M. Marc Le Fur à l'article 1er bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuses en ville a été étendu de 7 à 9 semaines d’aménorrhée. C'est une disposition qui doit rester temporaire. Il convient donc de supprimer cet alinéa.