Amendement n° 109 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

À quatorze semaines, l'enfant à naître suce son pouce. Ce geste en dit long sur le développement de l'enfant. Il convient donc de ne pas étendre le recours à l'avortement à quatorze semaines.