Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2212-1, les mots : « ou à une sage-femme » sont supprimés ; « 2° L’article L. 2212-2 est ainsi modifié : « a) À la fin du premier alinéa, les mots : « ou, pour les seuls cas où elle est réalisée par voie médicamenteuse, par une sage-femme » sont supprimés ; « b) Au second alinéa, les mots : « … (extrait)
De tout temps, les sages-femmes aident les femmes à donner la vie ; c'est la nature même de leur métier. Aujourd'hui, leur donner la possibilité de pratiquer des avortements serait vu comme une reconnaissance de leur compétence médicale... En réalité, les sages-femmes sont ici utilisées pour pallier le manque de médecins acceptant de pratiquer des IVG et cela d'autant plus que toutes les limites p… (extrait)