Amendement n° 123 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er bis
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la réalise par voie chirurgicale » les mots : « réalise une interruption volontaire de grossesse instrumentale ».
L'exposé des motifs
Les mots ont un sens, autant nommer la réalité telle qu'elle est.