Amendement n° 131 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « , tout en étudiant la façon dont la liberté de conscience peut être préservée et renforcée ».

L'exposé des motifs

Le Comité consultatif national d'éthique rappelait en décembre 2020 dans son avis à propos de cette proposition de loi que « la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG ; en conséquence, le CCNE est favorable au maintien de la clause de conscience spécifique prévue par l’article L. 2212-8 du Code de la santé publique. » La liberté de conscience… (extrait)