Amendement n° 135 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er bis
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 2.
L'exposé des motifs
L'alinéa 2 vise à permettre aux sages-femmes de pratiquer des avortements, qu'ils soient médicamenteux ou chirurgicaux, ce qui n'est pas souhaitable pour des raisons de sécurité.