Amendement n° 139 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « rapport » insérer le mot : « objectif »

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. On se souvient dans quel contexte délétère a été voté la n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse a été voté. Aussi, si un tel rapport peut être utile, il se doit d'être objectif.