Amendement n° 154 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou une sage-femme » les mots : « , une sage-femme ou tout personnel médical »

L'exposé des motifs

Avec cet amendement qui prévoit la suppression de la double clause de conscience, il convient d'y inclure tout le personnel médical.