Amendement n° 14 de M. Raphaël Gérard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment ceux liés à l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de préciser le champ de l’alinéa 12° de l’article L.112-14 du code du sport afin d’encourager les conférences régionales du sport, par le biais des projets sportifs territoriaux, à définir en concertation avec les acteurs locaux, les mesures permettant de promouvoir l’accès des personnes trans à la pratique sportive, que ce soit en milieu ordinaire ou dans le cadre d’… (extrait)