Amendement n° 20 de M. Raphaël Gérard à l'article 1er quater a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les violences de toute nature » les mots : « toutes formes de violences et de discriminations ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour toutes et tous ».

L'exposé des motifs

L'article 1er quater A modifie l'article L.100-2 du code du sport afin d'assigner aux acteurs concourant à la politique de développement du sport une mission de prévention et de lutte contre les violences de toute nature. Le présent amendement propose, par souci de cohérence, d'adopter une rédaction de l'alinéa 2 de l'article L.100-2 du code du sport identique à celle du 7° de l'article L. 112-14 … (extrait)