Amendement n° 23 de Mme Marie-George Buffet à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 100-1. - L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. »

L'exposé des motifs

Les cosignataires de cet amendement considèrent l'accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d'âge, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de classe sociale. Cette volonté est très largement partagée et la loi, en particulier le premier article du code du sport, doit l'énoncer clairement. De ce droit essentiel doit découler l'ensemble des politiques publiques mises au service … (extrait)