Amendement n° 34 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 5. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Si l'on peut saluer la volonté d'ouvrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive, la mise en application du dispositif proposé ici pose certaines questions. Qui est responsable en cas d’accidents, de blessures ou d’actes de violences à l’égard d’un usager ? Qui fixe le prix de la location des équipements sportifs ?