Amendement n° 39 de Mme Marie-France Lorho à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

La loi n'est pas destinée à s'appliquer aux destinées individuelles des personnes mais doit réglementer l'organisation de la Cité. Cet alinéa, qui ne répond qu'à des aspirations particulières, doit être supprimé. Par ailleurs, la mention de "promotion de l'inclusion" est garantie par l'alinéa 10, qui évoque "l’intégration sociale et professionnelle par le sport".