Amendement n° 69 de M. Michel Larive à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La pratique sportive est une priorité nationale. Le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun. Le service public du sport veille en particulier à garantir ce droit et met en œuvre une politique ayant pour principes la solidarité et l’émancipation collective. »

L'exposé des motifs

Nous souhaitons par cet amendement placer plusieurs principes fondamentaux au coeur de notre modèle sportif en inscrivant dès les premières lignes du code du sport que la pratique sportive est une priorité nationale. Le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun. Le service public du sport veille à garantir ce droit et met en oeuvre une politique ayant pour principes la solidari… (extrait)