Amendement n° 71 de M. Michel Larive à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. - En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l'utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur. D'une part, ces équipements sont généralement occupés par les élèves et associations sportives de l'établissement. On déplore un manque d'équipement plutôt que des gymnases vacants. D'autre part, en cas de … (extrait)