Amendement n° 74 de M. Michel Larive à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de précision, nous proposons de rétablir la version votée lors de l'examen du texte à l'assemblée nationale. Cet alinéa mentionnait "la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes". L'identité de genre a été supprimée par le Sénat. Or, il est bien nécessaire de précis… (extrait)