Amendement n° 78 de M. Michel Larive à l'articles 10 bis aa à 10 bis ac

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’article 10 bis AC dans la rédaction suivante : « Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives. Ce rapport s’attache à montrer à la fois l’évolution de la part des manifestations sportives diffusées sur des canaux accessibles gratuitement, la diversité des manifestations sportives diffusées et le coût moyen nécessaire pour suivre le sport. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'inaction du Gouvernement face à la hausse spectaculaire du coût global du visionnage, du fait de la mainmise de diffuseurs privés sur ces programmes et de l’absence totale d’encadrement du service proposé. Ainsi à titre d’exemple, en France, le coût de visionnage de l’ensemble des rencontres de football est passé de 30,90€, répartis entre deux offres … (extrait)