Amendement n° 109 de M. Régis Juanico à l'article 3 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport scolaire et le sport associatif. » » « II. - Après l’article L. 611-4 du code de l’éducatio… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 3 ter, inséré en première lecture au Sénat et supprimé en commission en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, qui prévoyait que dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pr… (extrait)