Amendement n° 111 de M. Régis Juanico à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après le mot : « qui », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « « s’appuie principalement sur le choix d’au moins trois thèmes parmi les suivants : » »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux conférences régionales du sport de centrer les projets sportifs territoriaux sur au moins trois thèmes listés par l'article L. 112-14 du code du sport. En effet, après le vote de la présente proposition de loi, ces thèmes devraient avoir dépassé la dizaine, complexifiant l'élaboration des PST par les CRS.