Amendement n° 112 de M. Régis Juanico à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 14° Le design actif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les conférences régionales du sport établissent un projet sportif territorial ayant notamment pour objet le design actif. Pour rappel, on entend par « design actif » l’aménagement de l’espace public et des bâtiments afin d’inciter à l’activité physique ou sportive, de manière libre et spontanée, pour toutes et tous.