Amendement n° 116 de M. Régis Juanico à l'article 11 bis ac

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 11 bis AC, inséré au Sénat et supprimé en commission en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Avec cet article pèsera sur les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif une obligation de moyen en matière de sécurité de ces événements du fait du comportement des supporters.