Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 141-3-1 du code du sport, il est inséré un article L. 141-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 141-3-2. - Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »
La commission a supprimé la disposition, insérée par le Sénat, visant la création d'une charte du bénévolat sportif par le comité national olympique et sportif. Celle-ci est pourtant une demande du milieu sportif, et elle vise à soutenir le bénévolat dans une période marqué par sa crise. Il est donc proposé de rétablir cet article.