Amendement n° 139 de M. Cédric Roussel à l'article 11 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 500 » II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 640 » le nombre : « 400 » III. - En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 1600 » le nombre : « 1000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à moduler le montant de l'amende forfaitaire prévue par le texte en cas d'introduction de fumigènes dans un stade.