Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser, avec l’accord du procureur de la République territorialement compétent ainsi que celui du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police, l’utilisation d’engins pyrotechniques dans l’enceinte où la manifestation sportive a lieu. La fédération délégataire à laquelle l’organisateur de la m… (extrait)
Cet amendement vise à mieux encadrer l'expérimentation prévue par le présent alinéa. Les engins pyrotechniques, en d'autres termes les fumigènes, ne pourront être utilisés qu'avec l'accord du procureur de la République territorialement compétent et du préfet, qui établiront une liste des personnes autorisées à les utiliser, dans le respect d'un nombre maximal défini par décret en Conseil d'Etat, e… (extrait)