Amendement n° 141 (Rect) de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Les 1 à 3 du II de l’article L. 131-8 du code du sport sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre d''hommes et le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un. « 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes des organes régionaux, l’écart entre le nombre d''hommes e… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.