Amendement n° 144 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Les entraîneurs et arbitres sont représentés avec voix délibérative à l’organe collégial d’administration de la fédération délégataire, dans des conditions fixées par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une représentation des arbitres et des entraîneurs au conseil d'administration des fédérations délégataires, dans des conditions prévues par décret.