Amendement n° 148 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 8 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité dont relève la ligue ou le comité sportif au sein duquel ils sont licenciés ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.