Retiré.
I. - À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 333-2 » la référence : « L. 333-1 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 333-2-1 » la référence : « L. 333-1-1 A». III. - En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots : « audiovisuelle cédés aux sociétés sportives ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer le mot : « délégataire ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 333-2-1 » la référence : « L. 333-1… (extrait)
Cet amendement a pour finalité d’offrir la possibilité que le recours à une société commerciale puisse concerner l’ensemble des disciplines sportives et des droits d’exploitation. En effet, L’article 10 A bis crée un nouvel article après l’article L. 333-2 du code du sport. Déplacer ledit article à la suite de l’article 333-1 permet qu’il puisse concerner toutes les disciplines (et non uniquement … (extrait)