ARTICLE ADDITIONNEL I. - AVANT L'ARTICLE 1, insérer l'article suivant: « I A. - Le titre préliminaire du code du sport est complété par un article L. 100-5 ainsi rédigé : « « Art. L. 100-5. - Nul ne peut être élu, employé ou affecté pour gérer, administrer ou encadrer une activité physique et sportive si son comportement, ses propos ou ses agissements sont contraires à l’honneur, à la laïcité, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou sont … (extrait)
Le présent amendement de repli, vise à ce que ces fonctions et ces emplois ne puissent être occupés par quiconque ayant des comportements contraires à l'honneur, à la laïcité, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes.