ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 1, insérer l'article suivant: « A compter du 1er janvier 2024, l’employeur peut remettre un titre-sport aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix de leurs activités sportives réalisées auprès des structures sportives professionnelles, associatives ou mentionnées par décret. Ces titres spéciaux sont émis : 1° Soit par l'employeur au profit des salariés directement ou par l'intermédiaire du comité social et économique ; 2° Soit pa… (extrait)
EXPOSÉ SOMMAIRE Pris sur le modèle du ticket restaurant, le présent amendement propose d’autoriser les employeurs à délivrer des titres-sport à leurs salariés leur permettant de s’acquitter pour tout ou partie du montant de leur activités sportives afin de favoriser leur bien-être au travail.