ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 11 bis, insérer l'article suivant: Article additionnel après l’article 11 bis Après le 6° du II de la section V du chapitre I du titre I de la première partie du code général des impôts, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 7° Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu de la totalité de leurs cotisations et de leurs adhésions sportives ainsi que de celles des enfants dont ils ont la cha… (extrait)
EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement vise à faire bénéficier à tous les contribuables ayant acquitter une cotisation au sein d’un club sportif, d'une réduction de leur impôt sur le revenu de la totalité du montant de leurs cotisations ou de leurs adhésions ainsi que de celles des enfants dont ils ont la charge. Une telle mesure est à même d’encourager et de faciliter la pratique du sport. Tel est… (extrait)