Amendement n° 162 (Rect) de M. Cédric Roussel à l'article 11 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 332-8 du code du sport est ainsi modifié : » II. - En conséquence, après le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du visant à démocratiser le sport en France, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux encadrer l’expérimentation de l’utilisation, sur autorisation du préfet, de fumigènes dans les stades.