Amendement n° 9 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « notamment vers les forces de l’ordre ou la justice ».

L'exposé des motifs

Il convient de rappeler aux personnes qui harcèlent un ou une élève que la Justice comme la police peuvent se saisir de la question du harcèlement scolaire.