Amendement n° 14 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les élèves qui harcèlent d’autres élèves sont exclus de l’établissement d’enseignement pour une durée qui reste à la libre appréciation du directeur de l’établissement concerné. »

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Les élèves qui sont harcelés par d'autres élèves doivent pouvoir bénéficier d'un temps d'accalmie. Il convient donc de leur permettre d'aller étudier pendant plusieurs jours sans avoir à craindre d'être harcelés.