Amendement n° 19 de Mme Sabine Rubin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons rappeler qu'il est impossible de contraindre les établissements d’enseignement scolaire et supérieur à prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire tout en les privant des moyens nécessaires pour ce faire. Ainsi, les infirmiers comme les médecins scolaires se sont fortement mobilisés depuis… (extrait)