Amendement n° 21 de Mme Sabine Rubin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « proposée à » les mots : « suivie par ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « qu’à » les mots : « que par ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que la formation continue relative à la prévention, à l’identification et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire soit obligatoire pour l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les forces de l’ordre, les personnels de l’Education nationale et les personnels d’animation sportive, culturelle… (extrait)