Amendement n° 22 de M. François Jolivet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « universitaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « doivent faire la preuve de l’accomplissement de leurs diligences normales pour lutter contre le harcèlement scolaire. Ils doivent prendre les mesures appropriées à cette fin. »

L'exposé des motifs

Les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés, ainsi que le réseau des œuvres universitaires doivent faire la preuve de l'accomplissement de leurs diligences normales pour lutter contre le harcèlement scolaire. Ils doivent prendre les mesures appropriées à cette fin.