Amendement n° 25 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le code de l’éducation déborde de délivrance d’informations et nous en ajoutons à chaque projet de loi concernant l’éducation. Le législateur que nous sommes aurait intérêt à s’interroger sur la pertinence de ce mode d’intervention. La recherche en santé publique, depuis très longtemps, nous alerte sur le fait que la délivrance d’informations n’est pas efficace en elle-même. Il faudrait plutôt s’i… (extrait)