Amendement n° 26 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dans le cadre du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421-8 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Si le dispositif visant à « délivrer une information » devait être maintenu, il est préférable qu’il s’inscrive dans la démarche de projets du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421-8 du code de l’éducation.