Amendement n° 119 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121-12 est complété par les mots : « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 121-39, après le mot : « habitées », sont insérés les mots : « et des ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’inscrit dans une logique de simplification des règles entourant les projets de centrales solaires au sol, pour faciliter le développement des projets de centrales photovoltaïques sur des sites dégradés. En zone littorale, l’implantation des centrales solaires au sol est rendue impossible par l’articulation entre la règle de construction en continuité de l’urbanisation exist… (extrait)