Retiré.
À titre expérimental, dans trois départements et jusqu’au 31 décembre 2019, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est transformé en avis simple, dans le cas où le permis ou la déclaration préalable concerne des travaux visant à réduire la consommation d’énergie du bâtiment au titre de contribution aux objectifs énoncés par l’article L. 100-4 du code de l’énergie. En cas de silence, cet avis est réputé positif. La liste des trois départements concernés et les conditions de mise en œuvre … (extrait)
Cette proposition d’amendement a pour objet la mise en place d’une expérimentation, dans trois départements volontaires, d’une transformation de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en avis simple dans le cas de travaux d’économie d’énergie, dans une logique de simplification. Cette transformation de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France actuellement requis pou… (extrait)