Amendement n° 216 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121-12 est complété par les mots : « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 121-39, après le mot : « habitées », sont insérés les mots : « et des ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à autoriser l’implantation de centrales solaires au sol en zone littorale.